Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site DEVOM-PERFORMANCE.COM.
Le site est exploité par Raymond CORVASCE, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro 42251157600023, dont le siège social est situé au 3 rue Saint GOTH, 52120 BRICON.
En accédant et en utilisant le site DEVOM-PERFORMANCE.COM, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.
- Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au site DEVOM-PERFORMANCE.COM est gratuit. Les utilisateurs peuvent consulter les informations et naviguer sur le site sans frais.
Création de compte
Pour passer commande sur DEVOM-PERFORMANCE.COM, il peut être nécessaire de créer un compte personnel. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ces informations, l’utilisateur doit en informer immédiatement DEVOM-PERFORMANCE.COM.
Âge et capacité juridique
Le site est accessible à tout utilisateur, sans condition d’âge. Cependant, les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal pour effectuer des achats sur le site.
- Droits et responsabilités des utilisateurs
Expression des avis
Les utilisateurs de DEVOM-PERFORMANCE.COM ont la possibilité de donner leur avis sur les produits proposés. Ces avis doivent être rédigés de manière honnête, objective et respectueuse.
Règles de conduite
En utilisant le site, les utilisateurs s’engagent à :
- Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux lois en vigueur.
- Ne pas diffuser de publicité non autorisée, de contenu promotionnel ou de spam.
- Respecter les autres utilisateurs et l’équipe du site.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect de ces règles, DEVOM-PERFORMANCE.COM se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.
- Suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.
- Responsabilités de DEVOM-PERFORMANCE.COM
Garantie légale
Les produits vendus sur DEVOM-PERFORMANCE.COM bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’utilisateur peut contacter DEVOM-PERFORMANCE.COM à l’adresse suivante :
contact@devom-performance.com
Disponibilité et fonctionnement du site
DEVOM-PERFORMANCE.COM s’efforce de garantir un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc.) ou en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (panne, force majeure, etc.).
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité. DEVOM-PERFORMANCE.COM ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données, de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’accéder au site.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, informations complémentaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
DEVOM-PERFORMANCE.COM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site DEVOM-PERFORMANCE.COM, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, et plus généralement tout contenu, est la propriété exclusive de DEVOM-PERFORMANCE et ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et les droits voisins.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser ou diffuser les contenus du site sans l’accord explicite de DEVOM-PERFORMANCE.COM.
- Protection des données personnelles
Collecte des données
Lors de l’utilisation du site DEVOM-PERFORMANCE.COM, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
La collecte de ces informations est réalisée via :
- Le formulaire de commande
- Le formulaire de création de compte (si applicable)
- Le formulaire de contact
Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Gérer et traiter les commandes
- Assurer le service client
- Envoyer des informations liées aux commandes ou au site (si l’utilisateur a donné son accord préalable)
- Améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données liées aux commandes : conservées pendant 5 ans pour des raisons légales et fiscales
- Données de contact : conservées 1 an après la dernière interaction
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : connaître les données collectées sur lui
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données pour certains traitements
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter DEVOM-PERFORMANCE.COM :
contact@devom-performance.com
Sécurité des données
DEVOM-PERFORMANCE.COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, ou altération.
- Modification des Conditions Générales d’Utilisation
DEVOM-PERFORMANCE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, ou aux changements apportés aux services proposés.
En cas de modification, les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
- Droit applicable et résolution des litiges
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter DEVOM-PERFORMANCE.COM afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DEVOM-PERFORMANCE.COM, sauf disposition légale impérative contraire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 13 Mars 2025
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- DEVOM-PERFORMANCE.COM, exploité par [Raymond CORVASCE, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 42251157600023, dont le siège social est situé au 3 rue Saint GOTH, 52120 BRICON (ci-après « le Vendeur »),
- et tout client (ci-après « le Client ») passant commande sur le site DEVOM-PERFORMANCE.COM.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Produits et services proposés
DEVOM-PERFORMANCE.COM propose à la vente :
- Produits physiques : [Ex : pièces, accessoires, etc.]
- Produits numériques : [Ex : téléchargements, e-books, contenus exclusifs]
- Prestations de services : [Ex : services personnalisés, conseils, etc.]
Chaque produit ou service est décrit avec précision sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
- Prix et modalités de paiement
Prix des produits et services
Les prix affichés sur DEVOM-PERFORMANCE.COM sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination ou des options choisies. Pour les livraisons hors Europe, un devis personnalisé sera proposé avant validation de la commande.
DEVOM-PERFORMANCE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler ses achats par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire (instructions fournies au moment de la commande)
Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage en vigueur. La commande sera traitée uniquement après la confirmation du paiement.
- Commandes et validation
Processus de commande
- Sélection des produits ou services et ajout au panier.
- Validation du panier et choix des options de livraison.
- Saisie des informations personnelles et de facturation.
- Validation définitive après acceptation des CGV et paiement.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client récapitulant la commande.
Annulation ou modification de la commande
Une fois validée et payée, la commande ne peut être modifiée. En cas d’erreur ou de demande d’annulation, le Client doit contacter DEVOM-PERFORMANCE.COM au plus vite à :
contact@devom-performance.com
- Livraison
Zones de livraison
DEVOM-PERFORMANCE.COM livre :
- En Europe : selon les frais affichés au moment de la commande.
- À l’international (hors Europe) : sur demande et sur devis personnalisé.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et seront précisés lors de la commande. Ils sont indicatifs et peuvent être impactés par des événements indépendants de notre volonté (ex : douanes, force majeure).
DEVOM-PERFORMANCE.COM ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
Réception des produits
À la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée sous 48 heures à :
contact@devom-performance.com
- Droit de rétractation
Délai de rétractation pour les produits physiques
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par e-mail à :
contact@devom-performance.com
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits numériques (téléchargements, contenus exclusifs) une fois le téléchargement ou l’accès initié.
- Prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client.
Retour des produits et remboursement
Si le produit est éligible à un retour, il doit être renvoyé dans son état d’origine, avec son emballage et tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
- Garanties et responsabilité
Garantie légale
Tous les produits vendus sur DEVOM-PERFORMANCE.COM bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : couvre les défauts non apparents rendant le produit inutilisable.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter DEVOM-PERFORMANCE.COM à l’adresse suivante :
contact@devom-performance.com
Absence de garantie commerciale
Aucune garantie commerciale supplémentaire (ex : satisfait ou remboursé) n’est proposée en dehors des garanties légales.
Limitation de responsabilité
DEVOM-PERFORMANCE.COM ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’un mauvais usage du produit par le Client.
- Des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, grèves, transporteurs).
- Des interruptions temporaires du site liées à des problèmes techniques.
- Modification des CGV
DEVOM-PERFORMANCE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.
- Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter DEVOM-PERFORMANCE.COM pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation gratuitement, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DEVOM-PERFORMANCE.COM.